J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420609A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :

M. Texereau (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Secher, René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy, Stéphane Frappier et Arnaud Salvetat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).

Le retrait de M. Secher (Jean-Paul, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Secher, René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy, Stéphane Frappier et Arnaud Salvetat, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Secher, René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy, Stéphane Frappier et Arnaud Salvetat, notaires associés, est ainsi modifié : « René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy, Stéphane Frappier, Arnaud Salvetat et Nicolas Texereau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »